Parution du décret n° 2016-1818 pour la revalorisation du SMIC 2017

Le décret n° 2016-1818 officialisant le montant du SMIC 2017 vient de paraitre

Le journal officiel n°0298 daté du 23 décembre 2016 vient de diffuser le décret N° 2016-1818. Celui-ci entérine la valeur du SMIC horaire applicable ainsi dès le premier janvier 2017.

En entête, le texte du décret N° 2016-1818 porte la notice suivante : Le décret porte, à compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire à 9,76 € (en augmentation de 0,9 %), soit 1 480,27 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le décret est daté du 22 décembre 2016. Ceci correspond au lendemain du conseil des ministres qui a entériné la décision du gouvernement. Rappelons que le gouvernement avait annoncé la valeur retenue pour le SMIC 2017 le 19 décembre 2017.

décret 2016-1818

Le processus a donc suivi son cours avec le passage devant l’assemblée ce mercredi 21 décembre. Puis la rédaction du décret 2016-1818 le 22 décembre, parue au journal officiel ce 23 décembre.

Toutes les étapes réglementaires étant ainsi à présent terminées, le nouveau SMIC horaire de 9,76 euro brut rentrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.

Pour ceux qui le souhaite le texte complet se trouve sur le site de legifrance. La diffusion du Journal officiel en format papier ayant été supprimé il y a de ça un an.

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Officiel : Le SMIC horaire 2017 à 9,76 euros brut en France

Le SMIC horaire 2017 a été fixé à 9,76 euros brut

C’est à présent officiel. Le gouvernement vient d’annoncer que le SMIC horaire 2017 sera de 9,76 euros brut.

Ceci est légèrement plus que ce que nous vous annoncions dans un billet fin Novembre. Ce dernier indiquait que selon les premiers éléments de calcul, le SMIC horaire 2017 devait se situer entre 9,73 et 9,75 euros brut.

SMIC horaire 2017
Crédit : Andrew Netzler

Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a ainsi officiellement annoncé aujourd’hui que le SMIC horaire 2017 sera de 9,76 euros brut. Ceci constitue un SMIC mensuel 2017 de 1480,27 euros brut.

Le SMIC horaire brut est donc en hausse de 0,93% par rapport à son taux de 2016 qui était de 9,67 euros.

  • Toujours pas de coup de pouce

Cette revalorisation, bien que plus élevée que celle de l’an dernier, est une des plus faibles depuis 10 ans.

Le gouvernement n’a ainsi pas souhaité donner au SMIC horaire 2017 le fameux « coup de pouce ». Cette augmentation arbitraire du gouvernement n’a plus eu lieu depuis 2012, peu après l’arrivée de François Hollande au pouvoir.

Ce nouveau montant entrera donc en vigueur le premier janvier 2017. Peu de chance également que ce montant évolue en cours d’année. La prochaine revalorisation du SMIC n’aura probablement pas lieu avant le 01 janvier 2018.

Le 21 décembre 2016, la revalorisation sera arrêtée par décret lors du conseil des ministres.

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Les experts sur le SMIC contre un coup de pouce en 2017

Le groupe d’experts s’est prononcé contre un coup de pouce au SMIC au 1er janvier 2017

Le groupe d’experts chargé de donner son avis sur une revalorisation du SMIC s’est prononcé contre ce qu’on appelle un « coup de pouce » au 1er janvier 2017. Ils préconisent ainsi que l’augmentation du SMIC se limite aux règles en vigueur. Le SMIC devrait donc être revalorisé à hauteur de 9,73 euros de l’heure voire 9,75 euros selon les premières estimations. Ceci en attendant les chiffres officiels qui devrait être connus mi décembre.

Déjà à la même époque l’an dernier, ce groupe d’expert avait suggéré au gouvernement de ne pas augmenter le SMIC plus que les règles de revalorisation automatique. Le gouvernement avait suivi ce conseils en établissant un SMIC 2016 à 9,67 euros brut de l’heure.

  • Une reprise économique encore trop fragile selon les experts

experts du SMICLes arguments de ce groupe d’experts ressemblent à ceux déjà formulés fin 2016. A savoir que la tendance est à l’amélioration sur le marché du travail mais que celle-ci reste fragile et incertaine. Ils pensent qu’augmenter le SMIC de manière artificielle en 2017 pourrait nuire à cette timide reprise économique.

Ils disent également qu’augmenter le SMIC fragiliserait les entreprises, ce qui pourrait alors freiner les embauches. Du coté des employés, les experts estiment que «la pauvreté comme l’inégalité diminuent plus fortement sous l’effet d’une revalorisation de la prime d’activité que sous l’effet d’une hausse du Smic»

L’avis de ces experts reste purement indicatif. Mais il est probable que le gouvernement suive encore cette année cette recommandation. Nous ne sommes pas néanmoins à l’abri d’une surprise à six mois de l’élection présidentielle de 2017. Le gouvernement s’exprimera officiellement sur le montant du SMIC 2017 le 19 décembre 2016 à l’issue d’une réunion de la Commission nationale de la négociation collective.

Le dernier « coup de pouce » au SMIC remonte à l’élection présidentielle de 2012. François Hollande fraichement élu avait alors accordé un coup de pouce de 2% au SMIC. Cela pourrait bien être le seul de son quinquennat.

Le SMIC 2017 approchant les 9,75 euros brut de l’heure ?

Le montant du SMIC 2017 pourrait approcher les 9,75 euros d’après les premiers éléments de calcul.

Le SMIC 2017 devrait afficher une hausse de quelques centimes le 1er janvier. Si rien n’est définitif, c’est en tout cas ce que montrent les premiers calculs effectués avec les données encore provisoires.

SMIC 2017
Crédit : Denali National Park and Preserve

En effet, tous les 1er janvier, le SMIC évolue en fonction d’une formule mathématique qui considère deux critères. Ceux-ci comptant chacun pour moitié dans le calcul de la revalorisation annuelle :

  • L’inflation (Indice des prix à la consommation hors tabac pour les 20% de ménages aux revenus les plus faibles)
  • Le SHBOE (Le taux du salaire horaire de base ouvrier et employé)

A ce stade, aucune de ces deux valeurs n’est définitivement connue. Mais en se basant sur les tendances de l’année 2016, il est possible d’estimer quels seront les taux retenus pour le calcul définitif du SMIC 2017.

En effet, sauf renversement de situation, l’inflation 2016 devrait s’établir autour de 0,4 ou 0,5%. De son coté, le SHBOE 2016 devrait dépasser légèrement les 1%. Il en résulte de le SMIC 2107 devrait subir une revalorisation comprise entre 0,7% et 0,85%.

Étant donné que le SMIC horaire brut 2016 était de 9,67%, on peut s’attendre à un SMIC 2017 compris entre 9,73 et 9,75 euros de l’heure. Attendra-t-il les 9,75 euros? Nous le saurons courant décembre.

En effet, le montant du SMIC 2017 sera annoncé vers le milieu du mois de décembre 2016 quand les chiffres définitifs seront connus. Puis, le SMIC 2017 sera officialisé par un décret et appliqué des le début de l’année 2017.

Ceci s’entend hors intervention de l’État. Car le gouvernement peut décider de modifier le montant du SMIC en lui attribuant ce qu’on appelle un « coup de pouce », une revalorisation arbitraire de la valeur de revenu minimum.

Travailleur détaché : Il coute plus cher qu’un employé français au SMIC

Un travailleur étranger détaché coute plus cher à l’employeur qu’un salarier français au SMIC

Le rapporteur général au Budget, Valérie Rabault, vient de casser le mythe du travailleur détaché venant de l’étranger. Mythe selon lequel un travailleur étranger est un bien meilleur investissement pour un patron. Selon elle, il revient plus cher à une entreprise d’embaucher un travailleur détaché que d’employer un français au SMIC.

Valérie Rabault travailleur détaché
Valérie Rabault et François Hollande
Crédit : Besoin de gauche

Exemple à l’appui, elle a défendu cette opinion hier devant l’assemblée nationale. « Désormais, pour un salarié payé au SMIC, les cotisations patronales représentent 10 % du salaire brut, contre 20 % en 2007 comme en 2012 ». Ceci est principalement dû au CICE et au pacte de responsabilité.

Selon elle, « un salarié français rémunéré au SMIC par une entreprise exerçant sur le territoire national revient désormais, pour son employeur, à 1 609 euros par mois ». En se basant sur les notes du ministère des finances, elle compare cette valeur aux travailleurs détachés.

« si ce même employé était de nationalité polonaise, qu’il était payé au SMIC en France et que les cotisations étaient versées en Pologne ou en Roumanie, il coûterait à son employeur 1 756 ou 1 619 euros par mois ».

  • Une réalité différente sur le terrain ?

Puis après avoir indiqué ces chiffres, Valérie Rabault salue « les efforts accomplis par la France, avec le CICE et le pacte de responsabilité, en matière de coût du travail pour les salaires au niveau du SMIC ».

Ces déclarations arrivent au moment en plein polémique sur l’emploi de travailleur étranger. Ces travailleurs détachés viennent principalement de Pologne et de Roumanie.

Mais plusieurs observateurs font remarquer une autre réalité. Pour eux, les calculs de Mme Rabault ont beau être justes, ils ne reflètent pas les pratiques sur le terrain. En effet, ces travailleurs étrangers acceptent régulièrement de travailler 55 ou 60 heures par semaine, payées 35. De plus, ces travailleurs détachés acceptent des rémunérations au SMIC là où les français sont souvent payés 1,5 fois le SMIC.