Parution du décret n° 2016-1818 pour la revalorisation du SMIC 2017

Le décret n° 2016-1818 officialisant le montant du SMIC 2017 vient de paraitre

Le journal officiel n°0298 daté du 23 décembre 2016 vient de diffuser le décret N° 2016-1818. Celui-ci entérine la valeur du SMIC horaire applicable ainsi dès le premier janvier 2017.

En entête, le texte du décret N° 2016-1818 porte la notice suivante : Le décret porte, à compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire à 9,76 € (en augmentation de 0,9 %), soit 1 480,27 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le décret est daté du 22 décembre 2016. Ceci correspond au lendemain du conseil des ministres qui a entériné la décision du gouvernement. Rappelons que le gouvernement avait annoncé la valeur retenue pour le SMIC 2017 le 19 décembre 2017.

décret 2016-1818

Le processus a donc suivi son cours avec le passage devant l’assemblée ce mercredi 21 décembre. Puis la rédaction du décret 2016-1818 le 22 décembre, parue au journal officiel ce 23 décembre.

Toutes les étapes réglementaires étant ainsi à présent terminées, le nouveau SMIC horaire de 9,76 euro brut rentrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.

Pour ceux qui le souhaite le texte complet se trouve sur le site de legifrance. La diffusion du Journal officiel en format papier ayant été supprimé il y a de ça un an.

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