Travailleur détaché : Il coute plus cher qu’un employé français au SMIC

Un travailleur étranger détaché coute plus cher à l’employeur qu’un salarier français au SMIC

Le rapporteur général au Budget, Valérie Rabault, vient de casser le mythe du travailleur détaché venant de l’étranger. Mythe selon lequel un travailleur étranger est un bien meilleur investissement pour un patron. Selon elle, il revient plus cher à une entreprise d’embaucher un travailleur détaché que d’employer un français au SMIC.

Valérie Rabault travailleur détaché
Valérie Rabault et François Hollande
Crédit : Besoin de gauche

Exemple à l’appui, elle a défendu cette opinion hier devant l’assemblée nationale. « Désormais, pour un salarié payé au SMIC, les cotisations patronales représentent 10 % du salaire brut, contre 20 % en 2007 comme en 2012 ». Ceci est principalement dû au CICE et au pacte de responsabilité.

Selon elle, « un salarié français rémunéré au SMIC par une entreprise exerçant sur le territoire national revient désormais, pour son employeur, à 1 609 euros par mois ». En se basant sur les notes du ministère des finances, elle compare cette valeur aux travailleurs détachés.

« si ce même employé était de nationalité polonaise, qu’il était payé au SMIC en France et que les cotisations étaient versées en Pologne ou en Roumanie, il coûterait à son employeur 1 756 ou 1 619 euros par mois ».

  • Une réalité différente sur le terrain ?

Puis après avoir indiqué ces chiffres, Valérie Rabault salue « les efforts accomplis par la France, avec le CICE et le pacte de responsabilité, en matière de coût du travail pour les salaires au niveau du SMIC ».

Ces déclarations arrivent au moment en plein polémique sur l’emploi de travailleur étranger. Ces travailleurs détachés viennent principalement de Pologne et de Roumanie.

Mais plusieurs observateurs font remarquer une autre réalité. Pour eux, les calculs de Mme Rabault ont beau être justes, ils ne reflètent pas les pratiques sur le terrain. En effet, ces travailleurs étrangers acceptent régulièrement de travailler 55 ou 60 heures par semaine, payées 35. De plus, ces travailleurs détachés acceptent des rémunérations au SMIC là où les français sont souvent payés 1,5 fois le SMIC.

Bientôt un SMIC en Italie ?

Le gouvernement italien serait en train d’étudier l’instauration d’un SMIC en Italie. Un des seuls pays européens à ne pas encore avoir de salaire minimum à l’échelle nationale.

L’ Italie reste à ce jour un des derniers pays européens à ne pas avoir de SMIC. Alors que l’Allemagne a adopté la mise en place d’un SMIC pour ses ressortissants il y a quelques semaines seulement.

Mais ce n’est peut-être plus le cas pour longtemps. Le gouvernement de Matteo Renzi serait en train d’étudier la possibilité d’instaurer un salaire minimum en Italie. Ceic dans le cadre du Job Act, la réforme du marché du travail lancé par le premier ministre.

  • Un SMIC net italien entre 6,5 et 7 euros de l’heure

Bien que rien n’ayant été officialisé, le futur SMIC net italien se situerait dans une fourchette comprise entre 6,5 et 7 euros de l’heure. Ceci le situerait au huitième rang des salaires minimaux les plus élevés d’Europe. Un peu au dessus de la moyenne des SMIC des pays de l’union européenne.

premier ministre d'Italie
Matteo Renzi
Crédit : PSD Romania

Pourtant, cette mesure pourrait trouver l’opposition des organisations… syndicales. En effet ces dernières rappellent que, contrairement à de nombreux autres pays ayant adopté un SMIC global à l’échelle nationale, en Italie beaucoup de salaires minimaux sont négociés dans les branches professionnelles.

Les syndicats craignent ainsi que l’instauration d’un SMIC vienne semer des perturbations dans les négociations en cours dans les différentes branches. Là où le salaire minimum est déjà supérieur au montant annoncé pour l’éventuel SMIC à venir.

Le SMIC italien, s’il venait à être adopté, pourrait toutefois concerner plusieurs professions en Italie qui ne bénéficient actuellement pas de garantie de salaire minimum.

Alors que l’Allemagne offre un salaire minimum aux employé depuis le premier janvier 2015, six pays, parmi les 28 que compte l’union européenne, n’ont toujours pas de SMIC : L’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, la Suède et l’Italie.

L’Allemagne adopte un SMIC pour les salariés

Instauration d’un SMIC à 8,50€ de l’heure en Allemagne

Un évènement historique s’est passé le 03 juillet 2014 en Allemagne. En effet, le Bundestag a décidé d’introduire dans ce pays un salaire minimum légal d’un montant de 8,50 euros de l’heure. Sur 601 suffrages exprimés, 535 députés du Bundestag allemand se sont montrés pour l’application de « SMIC allemand » à partir de 2015.

Avec un budget de 10 milliards d’euros, l’état allemand espère apporter une amélioration dans la définition des salaires. C’est une vraie révolution pour le « modèle d’économie sociale de marché » allemand.

L’adoption de la loi régissant ce salaire minimum est perçue comme une victoire de la part des syndicats. Ainsi que par les quelques millions de salariés allemands sous-payés. Également au sein du parti social-démocrate, car c’est l’une de leurs principales revendications. Environ 3,7 millions de personnes en Allemagne bénéficieront de ce SMIC.

Cette réforme a été mise en place face aux différentes failles dans l’ancien système. En effet, de plus en plus d’entreprises refusaient de s’aligner aux accords collectifs relatifs à l’explosion du nombre d’emplois à bas salaire, établi en 2003 avec Gerhard Schröder.

  • Plusieurs autres critères ont également emmené l’Allemagne à faire cette révolution

Ouvrier. Munich, Allemagne
Ouvrier. Munich, Allemagne
Crédit : Usien

Le travail intérimaire ainsi que la création des « mini-jobs à 400 euros » se sont beaucoup développés. Plusieurs employeurs ont recours à des travailleurs sous-payés venant de l’Europe de l’est. Le dumping salarial augmente de plus en plus, surtout chez les entreprises de services comme la restauration, le transport, la sécurité, etc.

Avec cette réforme, l’Allemagne attend une augmentation salariale estimée à 10 milliards d’euros. Auparavant, la définition des salaires et des conditions de travail étaient monopolisées par les employeurs et les syndicats. A partir de maintenant, l’État influencera également sur ces décisions.

Selon la ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Andrea Nahles, « Cinq millions de personnes travaillent dans des secteurs où règne le ‘moins-disant salarial’. Sans le salaire minimum, ils ne peuvent espérer toucher une rémunération à peu près correcte ».

L’adoption du SMIC en Allemagne vise donc principalement à protéger les salariés. La ministre, issue du parti social-démocrate a même précisé que 3 millions de salariés perçoivent déjà un salaire minimum sectoriel. Ceci sans que cela conduise à détruire l’emploi dans son pays. Selon la ministre, l’État estime que « pour l’ensemble de l’économie, cette mesure représente une augmentation salariale globale de 10 milliards d’euros ».

  • Les employeurs pourront faire une dérogation par rapport à cette réforme.

Selon la loi allemande relative au SMIC, tous les secteurs d’activité doivent avoir un salaire minimum. Deux cas peuvent se présenter : Si le secteur n’a pas encore de salaire minimum, il devrait en créer un, équivalant à 8,5 euros brut de l’heure. En revanche, pour un secteur qui applique déjà un SMIC sectoriel, mais dont la valeur est inférieure à 8,5 euros de l’heure, un délai de deux ans leur est accordé pour se mettre à la page.

A l’initiative des députés conservateurs, plusieurs secteurs feront l’objet d’une exception par rapport à la loi sur le SMIC. Parmi eux les travailleurs saisonniers (agricoles…) travaillant au maximum 70 jours par an. Également les stagiaires dont le stage est inférieur à 3 mois et les porteurs de presse . Pour les jeunes de moins de 18 ans et les chômeurs de longue durée, les employeurs pourront faire une dérogation au SMIC pour une durée de 6 mois maximum. Ceci afin de faciliter leurs insertions professionnelles.

  • Une mise en place accompagnée

Selon Andrea Nahles, 1600 inspecteurs de travail supplémentaires vont être embauché d’ici à 2015 pour assurer la bonne application des textes de loi sur le SMIC. Une commission paritaire composée des employeurs, des syndicats et des représentants de l’État a été également créée. Elle se réunira tous les deux ans pour réévaluer le montant du SMIC, par rapport aux contextes (politique, économique…) de l’Allemagne

Bien que la mise en place du SMIC en Allemagne soit une révolution, on ne peut pas encore affirmer son impact sur l’économie allemande. Plusieurs personnes comme le président de la Confédération des syndicats allemands, Rainer Hoffmann, sont optimistes sur cet impact. Tandis que les adversaires de la loi estiment que le nouveau SMIC pourra détruire entre 50 000 et 1 million d’emplois. Michael Hüther, le directeur de l’Institut d’études économiques de Cologne, sont parmi ces opposants. La loi sur le SMIC peut être qualifiée de mesure phare du gouvernement Merkel.