Travailleur détaché : Il coute plus cher qu’un employé français au SMIC

Un travailleur étranger détaché coute plus cher à l’employeur qu’un salarier français au SMIC

Le rapporteur général au Budget, Valérie Rabault, vient de casser le mythe du travailleur détaché venant de l’étranger. Mythe selon lequel un travailleur étranger est un bien meilleur investissement pour un patron. Selon elle, il revient plus cher à une entreprise d’embaucher un travailleur détaché que d’employer un français au SMIC.

Valérie Rabault travailleur détaché
Valérie Rabault et François Hollande
Crédit : Besoin de gauche

Exemple à l’appui, elle a défendu cette opinion hier devant l’assemblée nationale. « Désormais, pour un salarié payé au SMIC, les cotisations patronales représentent 10 % du salaire brut, contre 20 % en 2007 comme en 2012 ». Ceci est principalement dû au CICE et au pacte de responsabilité.

Selon elle, « un salarié français rémunéré au SMIC par une entreprise exerçant sur le territoire national revient désormais, pour son employeur, à 1 609 euros par mois ». En se basant sur les notes du ministère des finances, elle compare cette valeur aux travailleurs détachés.

« si ce même employé était de nationalité polonaise, qu’il était payé au SMIC en France et que les cotisations étaient versées en Pologne ou en Roumanie, il coûterait à son employeur 1 756 ou 1 619 euros par mois ».

  • Une réalité différente sur le terrain ?

Puis après avoir indiqué ces chiffres, Valérie Rabault salue « les efforts accomplis par la France, avec le CICE et le pacte de responsabilité, en matière de coût du travail pour les salaires au niveau du SMIC ».

Ces déclarations arrivent au moment en plein polémique sur l’emploi de travailleur étranger. Ces travailleurs détachés viennent principalement de Pologne et de Roumanie.

Mais plusieurs observateurs font remarquer une autre réalité. Pour eux, les calculs de Mme Rabault ont beau être justes, ils ne reflètent pas les pratiques sur le terrain. En effet, ces travailleurs étrangers acceptent régulièrement de travailler 55 ou 60 heures par semaine, payées 35. De plus, ces travailleurs détachés acceptent des rémunérations au SMIC là où les français sont souvent payés 1,5 fois le SMIC.

Les chauffeurs routiers étrangers rémunérés au SMIC

La loi Macron impose aux chauffeurs routiers étrangers traversant la France d’être rémunérés au SMIC français

Les chauffeurs routiers auront particulièrement été interpelés par un amendement de dernière minute déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » aussi connu sous le terme de loi Macron. Cette dernière vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Ceci au terme de 111h d’examen par les députés qui auront vu 559 amendements être intégrés.

Parmi ces nombreux amendements, un d’eux déposé dans la dernière journée de la période d’examen indique d’un chauffeur routier étranger travaillant sur le sol français devra avoir un niveau de rémunération égale au SMIC en vigueur en France.

  • Une « révolution » selon la CGT

Pour la CGT, il s’agit d’une « révolution » dans la mesure où actuellement de nombreux chauffeurs routiers étrangers, notamment originaires des pays de l’est de l’Europe, offrent leurs service en France à des niveaux de rémunérations très inférieurs à ceux des chauffeurs routiers français. Ces derniers se trouvant alors confrontés à une concurrence hors de leur protée considérée comme du « dumping social ».

chauffeurs routiers
Crédit : Waerfelu

En effet, la pratique du « cabotage » permet à un chauffeur routier étranger de travailler jusqu’à sept jours en France tout en étant rémunéré selon les conditions de son pays. La loi Macron prévoit que le statut de « travailleur détaché » soit attribué à ces chauffeurs routiers. Ceci leur imposera un salaire au minimum au niveau du SMIC français.

A noter que l’Allemagne a également adopté une mesure similaire en Janvier. Celle-ci prévoyant aux chauffeurs routiers opérant outre-Rhin d’être payés au niveau du SMIC allemand.

Les syndicats de routiers estiment que cette loi est une bonne chose/ Mais ils appellent à davantage de mesures, notamment pour lutter contre les fraudes déjà élevées actuellement. Pour les représentants patronaux, cette loi est cependant incomplète et demanderait une plus large harmonisation européenne.

La Loi Macron devra passer au Sénat début avril.