Les experts sur le SMIC contre un coup de pouce en 2017

Le groupe d’experts s’est prononcé contre un coup de pouce au SMIC au 1er janvier 2017

Le groupe d’experts chargé de donner son avis sur une revalorisation du SMIC s’est prononcé contre ce qu’on appelle un « coup de pouce » au 1er janvier 2017. Ils préconisent ainsi que l’augmentation du SMIC se limite aux règles en vigueur. Le SMIC devrait donc être revalorisé à hauteur de 9,73 euros de l’heure voire 9,75 euros selon les premières estimations. Ceci en attendant les chiffres officiels qui devrait être connus mi décembre.

Déjà à la même époque l’an dernier, ce groupe d’expert avait suggéré au gouvernement de ne pas augmenter le SMIC plus que les règles de revalorisation automatique. Le gouvernement avait suivi ce conseils en établissant un SMIC 2016 à 9,67 euros brut de l’heure.

  • Une reprise économique encore trop fragile selon les experts

experts du SMICLes arguments de ce groupe d’experts ressemblent à ceux déjà formulés fin 2016. A savoir que la tendance est à l’amélioration sur le marché du travail mais que celle-ci reste fragile et incertaine. Ils pensent qu’augmenter le SMIC de manière artificielle en 2017 pourrait nuire à cette timide reprise économique.

Ils disent également qu’augmenter le SMIC fragiliserait les entreprises, ce qui pourrait alors freiner les embauches. Du coté des employés, les experts estiment que «la pauvreté comme l’inégalité diminuent plus fortement sous l’effet d’une revalorisation de la prime d’activité que sous l’effet d’une hausse du Smic»

L’avis de ces experts reste purement indicatif. Mais il est probable que le gouvernement suive encore cette année cette recommandation. Nous ne sommes pas néanmoins à l’abri d’une surprise à six mois de l’élection présidentielle de 2017. Le gouvernement s’exprimera officiellement sur le montant du SMIC 2017 le 19 décembre 2016 à l’issue d’une réunion de la Commission nationale de la négociation collective.

Le dernier « coup de pouce » au SMIC remonte à l’élection présidentielle de 2012. François Hollande fraichement élu avait alors accordé un coup de pouce de 2% au SMIC. Cela pourrait bien être le seul de son quinquennat.

Travailleur détaché : Il coute plus cher qu’un employé français au SMIC

Un travailleur étranger détaché coute plus cher à l’employeur qu’un salarier français au SMIC

Le rapporteur général au Budget, Valérie Rabault, vient de casser le mythe du travailleur détaché venant de l’étranger. Mythe selon lequel un travailleur étranger est un bien meilleur investissement pour un patron. Selon elle, il revient plus cher à une entreprise d’embaucher un travailleur détaché que d’employer un français au SMIC.

Valérie Rabault travailleur détaché
Valérie Rabault et François Hollande
Crédit : Besoin de gauche

Exemple à l’appui, elle a défendu cette opinion hier devant l’assemblée nationale. « Désormais, pour un salarié payé au SMIC, les cotisations patronales représentent 10 % du salaire brut, contre 20 % en 2007 comme en 2012 ». Ceci est principalement dû au CICE et au pacte de responsabilité.

Selon elle, « un salarié français rémunéré au SMIC par une entreprise exerçant sur le territoire national revient désormais, pour son employeur, à 1 609 euros par mois ». En se basant sur les notes du ministère des finances, elle compare cette valeur aux travailleurs détachés.

« si ce même employé était de nationalité polonaise, qu’il était payé au SMIC en France et que les cotisations étaient versées en Pologne ou en Roumanie, il coûterait à son employeur 1 756 ou 1 619 euros par mois ».

  • Une réalité différente sur le terrain ?

Puis après avoir indiqué ces chiffres, Valérie Rabault salue « les efforts accomplis par la France, avec le CICE et le pacte de responsabilité, en matière de coût du travail pour les salaires au niveau du SMIC ».

Ces déclarations arrivent au moment en plein polémique sur l’emploi de travailleur étranger. Ces travailleurs détachés viennent principalement de Pologne et de Roumanie.

Mais plusieurs observateurs font remarquer une autre réalité. Pour eux, les calculs de Mme Rabault ont beau être justes, ils ne reflètent pas les pratiques sur le terrain. En effet, ces travailleurs étrangers acceptent régulièrement de travailler 55 ou 60 heures par semaine, payées 35. De plus, ces travailleurs détachés acceptent des rémunérations au SMIC là où les français sont souvent payés 1,5 fois le SMIC.

L’impact du rapport Combrexelle sur le SMIC

Le rapport Combrexelle a été remis au premier ministre ce mercredi. Que préconise-t-il pour le SMIC ?

Le rapport Combrexelle fait suite à l’annonce de François Hollande plus tôt dans la semaine à propos d’une réforme. Celle-ci ayant comme but « une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises« . Elle aboutira sur un projet de loi dans les mois qui viennent.

De l’aveu du chef de l’État, la volonté du gouvernement est de renforcer le dialogue dans les entreprises. ainsi que de donner plus de souplesse dans les négociations internes. Ceci en libérant les partenaires professionnels des rigidités du code du travail.

  • Cette réforme s’appuiera sur le rapport Combrexelle qui a été livré au premier ministre Manuel Valls ce mercredi.

Ce rapport porte le nom de l’ancien directeur du Travail, Jean-Denis Combrexelle. Il avait occupé ce poste jusqu’en mars 2014 avant d’être remplacé par Yves Struillou.

le rapport Combrexelle remis à M. Valls
Manuel Valls

Cette nouvelle loi ne devrait cependant revenir ni sur le SMIC, ni sur les 35 heures. Ainsi l’a indiqué le président de la république. Il s’agit de « garanties essentielles qui ne changeront pas » a-t-il affirmé. Ceci contrairement à ce que pouvait le Medef et les think tanks libéraux comme Terra Nova ou l’Institut Montaigne. Ces derniers s’étaient prononcés pour leur remise en question.

Privé de modification sur la SMIC et sur les 35 heures, on peut se demander si le nouveau projet sur lequel va travailler le gouvernement et visant à assouplir le droit du travail va aboutir sur réelle « réforme ».

D’autant que certaines flexibilités que le président de la république appelle à instaurer dans les entreprises ont déjà été mises en place ces dernières années. Aussi bien par la gauche que par la droite quand celle-ci était au pouvoir. Pourtant, ces mesures en faveur de plus de flexibilité n’ont pas remporté le succès attendu. Elles demeurent peu utilisées dans les entreprises.