Les chauffeurs routiers étrangers rémunérés au SMIC

La loi Macron impose aux chauffeurs routiers étrangers traversant la France d’être rémunérés au SMIC français

Les chauffeurs routiers auront particulièrement été interpelés par un amendement de dernière minute déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » aussi connu sous le terme de loi Macron. Cette dernière vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Ceci au terme de 111h d’examen par les députés qui auront vu 559 amendements être intégrés.

Parmi ces nombreux amendements, un d’eux déposé dans la dernière journée de la période d’examen indique d’un chauffeur routier étranger travaillant sur le sol français devra avoir un niveau de rémunération égale au SMIC en vigueur en France.

  • Une « révolution » selon la CGT

Pour la CGT, il s’agit d’une « révolution » dans la mesure où actuellement de nombreux chauffeurs routiers étrangers, notamment originaires des pays de l’est de l’Europe, offrent leurs service en France à des niveaux de rémunérations très inférieurs à ceux des chauffeurs routiers français. Ces derniers se trouvant alors confrontés à une concurrence hors de leur protée considérée comme du « dumping social ».

chauffeurs routiers
Crédit : Waerfelu

En effet, la pratique du « cabotage » permet à un chauffeur routier étranger de travailler jusqu’à sept jours en France tout en étant rémunéré selon les conditions de son pays. La loi Macron prévoit que le statut de « travailleur détaché » soit attribué à ces chauffeurs routiers. Ceci leur imposera un salaire au minimum au niveau du SMIC français.

A noter que l’Allemagne a également adopté une mesure similaire en Janvier. Celle-ci prévoyant aux chauffeurs routiers opérant outre-Rhin d’être payés au niveau du SMIC allemand.

Les syndicats de routiers estiment que cette loi est une bonne chose/ Mais ils appellent à davantage de mesures, notamment pour lutter contre les fraudes déjà élevées actuellement. Pour les représentants patronaux, cette loi est cependant incomplète et demanderait une plus large harmonisation européenne.

La Loi Macron devra passer au Sénat début avril.

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